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MENTIONS LEGALES

& CONDITIONS D'UTILISATION

 

Informations éditeur
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Le présent site est la propriété de l’association AFAA SOS-ANOSMIE.

Association déclarée et soumise à l’application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

L’association AFAA SOS-ANOSMIE à été crée le 17 juillet 2015.

N° d’immatriculation RNA : W641007032

Parution au Journal Officiel le 25 juillet 2015.

Le siège social est situé à l’adresse suivante :

Association AFAA SOS-ANOSMIE

10 rue de Hardoy - Rés. « Les hauts de Courbois » - Bat. D.

64600 AngletFrance. 

 

Directeur de la publication : Bernard Perroud

Conception et maintenance : afaa-sos-anosmie.com

 

Accès au site internet AFAA SOS-ANOSMIE
 

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L’AFAA SOS-ANOSMIE met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Protection des données personnelles.
 

L’association AFAA SOS-ANOSMIE, comme le présent site web, ont été créés très récemment, nous nous rapprochons de la CNIL afin de nous mettre en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web n’a pas encore fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Déclaration n° :

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Association AFAA SOS-ANOSMIE
10 rue de Hardoy - Rés. « Les hauts de Courbois » - Bat. D.
64600 Anglet
France.
ou par mail à : afaa.sos.anosmie@gmail.com


Informations nominatives diffusées sur le site.
Les personnes concernées ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès de l’AFAA SOS-ANOSMIE.

Droit d'auteur - Copyright ©
 

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'AFAA SOS-ANOSMIE est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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