Attention ! Association en voie de dissolution.
Association déclarée et soumise à l’application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
A.F.A.A.
SOS-ANOSMIE
Association Française pour l'Anosmie et l'Agueusie
Association déclarée et soumise à l’application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
REGLEMENT INTERIEUR
Adopté par l’assemblée constitutive du 04 juillet 2015
Article1 - Agrément des nouveaux membres
Toutes les personnes désirant adhérer à l’association, doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Tout nouveau « membre d’honneur » doit être parrainé et présenté par un membre de l’association, préalablement à son agrément.
Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Tout nouveau « membre actif » doit être volontaire et bénévole. Il participe au développement de l’association en remplissant des « missions » préalablement établies selon ses compétences et disponibilités.
Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Tout nouveau « membre participatif » est professionnel, rémunéré ou bénévole.
Il participe au développement de l’association en remplissant des « mission » préalablement établies selon ses compétences et disponibilités.
Il reçoit un agrément de l’association, pour sa participation, et / ou son engagement et son intérêt pour l’anosmie, délivré par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées par des membre désireux d’être membre participatif ou actif.
Article 2 - Cotisations
Le montant des cotisations est fixé lors de l’assemblée générale. Il pourra être modifié si nécessaire.
Le montant des cotisations à été fixé et approuvé le 04 juillet 2015 lors de l’assemblée constitutive
Chaque membre adhérent, donateur, ou bienfaiteur recevra un reçu fiscal, attestant du versement de sa cotisation ou de sa donation.
Les adhérents non imposables bénéficieront d’un tarif moins élevé sur présentation d’un avis de non imposition.
Le montant des cotisations à été défini comme suit :
Membres adhérents d’honneurs : Gratuité 0€
Membres adhérents bienfaiteurs : à partir de vingt fois (20 x) la cotisation annuelle soit 1000 €
Membres adhérents donateurs : Don libre
Membre adhérents participatifs : Gratuité 0€
Membres adhérents utilisateurs imposables : 50€
Membres adhérents utilisateurs non-imposables : 30€
Membres adhérents actifs : 20€
Inscription au livre d’or : 200€
Article 3 - Démission
Démission : la démission doit être adressée au président du conseil, par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Exclusion : Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs grave :
1 - Le non paiement de la cotisation annuelle quarante-cinq (45) jours après un rappel écrit (courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception) demeuré sans réponse.
2 - Une condamnation pénale pour crime passible de la cour d’assises, et / ou délit d’escroquerie dans quelque domaine que ce soit.
3 - Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association, ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé sera mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membre présents.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même chose en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 4 - Assemblées générales - Modalités applicables au vote
Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation, et disposant d’un droit de vote.
1 - Vote des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou par le tiers (1/3) des membres présents.
2 - Vote par correspondance
Il est possible de voter per correspondance (courrier postal ou électronique) selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration.
3 - Vote par procuration
Comme indiqué à l’article 16 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Le vote par procuration est autorisé mais le pourvoir ne peut être remis qu’à un membre de l’association disposant d’un droit de vote et à jour de sa cotisation.
En accordant un pouvoir en blanc, les membres de l’association sont censés mettre un avis favorable à toutes les propositions approuvées par le conseil d’administration.
Article 5 - Indemnités de remboursement
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, ainsi que les membres actifs ou participatifs, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions (missions) et sur justifications.
1 - Soit par décision préalable et avis favorable du conseil d’administration,
2 - Soit sur décision du conseil d’administration, qui statue sur factures et justifications des frais engagés, et décide du montant du remboursement à accorder.
Il est possible d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu. (article 200 du CGI)
Article 6 - Commission de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 7 - Modification du règlement intérieur
Comme indiqué dans les statuts à l’article 21, le présent règlement intérieur pourra être modifié et s’y voir établir toutes autres chartes à tout moment, par le conseil d’administration.
Toute modification sur proposition du conseil d’administration entre immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à ce qu’elle soit soumise à l’assemblée générale ordinaire pour approbation.
Le président, au nom du bureau, ou son mandataire est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Pour être valable, toute copie devra être certifiée conforme par le président ou le secrétaire.
Fait à ANGLET Le 04 juillet 2015