A.F.A.A.

SOS-ANOSMIE

Association Française pour l'Anosmie et l'Agueusie

Association déclarée et soumise à l’application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

STATUTS

 

Article1 - Nom - Dénomination


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :


A.F.A.A - SOS-ANOSMIE (Association Française pour l’Anosmie et l’Agueusie)

 

Article 2 - Objet


Cette association à pour objet de :

1 - Sensibiliser les pouvoirs publics afin de les conduire à reconnaître l’anosmie comme handicap sensoriel invalidant.


2 - Sensibiliser et informer l’opinion publique et tous les organismes ou institutions, au plan national ou international sur l’existence des handicaps sensoriels que sont l’anosmie, et l’agueusie, et de leurs conséquences.


3 - Essayer de mettre en place un accompagnement et un soutien aux personnes souffrant d’anosmie et d’agueusie ainsi qu'à leur entourage.


4 - Essayer de mettre en place un accompagnement spécifique à l’anosmie congénitale. (Enfants / Parents).


5- Soutenir autant que possible la recherche et l'innovation dans le domaine du diagnostic, de l'assistance médicale et des thérapies liées à l'Anosmie et à l'Agueusie.


L’association peut mettre en oeuvre tous les moyens autorisés par la loi, propres à contribuer à la réalisation de son objet et notamment:

   ✓ L’organisation de délégations locales,
   ✓ le recours à tous les moyens de diffusion et de communication,
   ✓ la fourniture de services,
   ✓ l’attribution de bourses, de subventions, de prix, de récompenses, de secours,
   ✓ la signature de conventions de partenariat,
   ✓ la création de toute personne morale ou la participation à toute personne morale déjà existante,
   ✓ la création et la gestion directe ou indirecte de centres spécialisés, destinés aux malades et à leur entourage,
   ✓ le recours au volontariat pour les actions ponctuelles.

 

 

Article 3 - Siège social    

                                                                                                     

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
10 Rue de Hardoy - Résidence « les Hauts de Courbois » - Bat. D - 64600 - ANGLET

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

 

Article 4 - Durée   

                                                                                                     

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

 

Article 5 - Composition  

                                                                                                     

L’association se compose des catégories de membres suivants :

Membres adhérents d’honneur,
Membres adhérents bienfaiteurs,
Membres adhérents donateurs,
Membres adhérents participatifs,
membres adhérents actifs,
Membres adhérents utilisateurs.

1 - Membres adhérents d’HONNEUR :

Ils apportent une aide BENEVOLE et rendent des services CONSEQUENTS à l’association, par leurs actions, leurs professions ou leurs réseaux, et / ou, ils participent au rayonnement de l’association, par leurs actions physiques ou logistiques, en communication. Ils sont dispensés de cotisation.
Ils disposent d’ un droit de vote à l’assemblée générale.


2 - Membres adhérents BIENFAITEURS :

Ils font un don supérieur ou égal à vingt (20) fois le montant minimal de la cotisation en vigueur au moment du don.
Ils deviennent automatiquement adhérents.
Ils sont automatiquement inscrits au livre d’or de l’association.
Il peut être établi dans un cadre défini, entre les membres bienfaiteurs et l’association, des « contrats de partenariats » :
   ➣  Destinés à la recherche médicale, ou à d’autres types de recherches orientées pour et vers l’anosmie.                    
   ➣  Destinés à la promotion des parties partenaires dans leur soutien à l’association, et à la promotion de l’association dans ses actions.
Ils ne disposent pas d’un droit de vote à l’assemblée générale.


3 - Membres adhérents DONATEURS :

Ils font un don d’un montant libre à l’association.
Ils deviennent adhérents, dès lors que leur dons sont supérieurs ou égaux à la cotisation minimale en vigueur au moment de la donation.
Ils deviennent BIENFAITEURS dès lors que leurs dons sont supérieurs ou égaux à la donation minimale des membres BIENFAITEURS au moment de la donation.
Ils sont automatiquement inscrits au livre d’or de l’association, dès lors que leurs donations sont supérieures ou égales au montant prévu pour l’inscription audit livre, au moment de la donation.
Ils n’attendent aucun retour autre que ceux pour laquelle l’association à été crée.
Ils n’attendent pas de retour publicitaire ou de communication sur leur donation.
Ils disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale.

4 - Membres adhérents PARTICIPATIFS :

Il s’agit de professionnels qui doivent adhérer à l’association, mais ils ne sont pas assujettis au paiement de la cotisation.
Ils sont volontaires pour apporter une participation, en relation avec leurs compétences professionnelles.
Ils dispensent des soins, ou un accompagnement, en tant que professionnels, et dans leurs spécialités.
Ils consultent ou agissent indifféremment, dans les locaux de l’association, ou en cabinet privé.
Ils adhèrent en toute liberté aux groupes de réflexions mis en place dans leurs spécialités, ou concernant la coordination du réseau.
Ils apportent leurs savoir-faire au bon fonctionnement et à la bonne gestion de l’association.
Ils agissent  notamment dans les domaines suivants :
Santé : Soins et Accompagnement (Médical - Social - Psychologique)
Gestion Juridique et Fiscalité : (Comptabilité - « salaires et contrats » - Droit « général et fiscal »)
Gestion Ressources humaines : (Accompagnement professionnel - Retour à l’emploi - Service civique)
Ou dans quelque domaine que ce soit, qui puisse apporter une compétence professionnelle à l’association.

Retour :
Ils reçoivent de l’association, tout ce qu’elle peut avoir à offrir, dans le cadre des objectifs qu’elle s’est fixés.
Ils peuvent recevoir une indemnisation, pour les frais de missions.
Ils participent dans la mesure de leurs possibilités, à l’invitation qui leur est faite de participer au « grand rassemblement » annuel, destiné à se rencontrer, échanger, définir une stratégie commune, et synchroniser nos « actions ».
Ils seront toujours sollicités sans obligation d’acceptation, et restent libres de leurs engagements.
Ils ne disposent pas droit de vote à l’assemblée générale, s’ils sont salariés ou prestataires percevant une rémunération.
Sauf dans le cas où : en plus de ses activités professionnelles, le membre participatif cumule une part « conséquente » d’activité bénévole dans l’association, et par décision du conseil d’administration.


5 - Membres adhérents ACTIFS :

Ils apportent leurs cotisations.
Ils sont volontaires pour apporter leurs participations; ils acceptent des « missions » définies selon leurs compétences et leurs disponibilités.
Ils s’engagent à répondre à des enquêtes destinées à obtenir un retour rapide sur questionnaires concernants des réflexions communes, des prises de décisions,  ou des questionnaires divers liés à l’anosmie,
Ils permettent par leur engagement, et cette forme d’assemblée consultative à distance, de créer une « force réactive », impliquée, et sur laquelle s’appuyer pour mener des « actions ».
Ils adhèrent en tant que membres adhérents, en faisant « valoir » leur volonté d’agir comme membres actifs.
Ils reçoivent un « agrément » de l’association, avec le remboursement correspondant à la différence de cotisation entre un membre adhérent et un membre adhérent ACTIF. (Selon le montant des cotisations en vigueur)

Retour :

Ils reçoivent de l’association, tout ce qu’elle peut avoir à offrir, dans le cadre des objectifs qu’elle s’est fixés.
Ils reçoivent une indemnisation, pour les frais de missions, par décision du conseil d'administration.
Ils participent dans la mesure de leurs possibilités, à l’invitation qui leur est faite de participer au « grand rassemblement » annuel, destiné à se rencontrer, échanger, définir une stratégie commune, et synchroniser nos « actions ».
Ils seront toujours sollicités sans obligation d’acceptation, et restent libres de leurs engagements.
Ils disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale.


6 - Membres adhérents utilisateurs :

Ils apportent leurs cotisation. Il ne sont obligés à rien.


Retour :

Ils reçoivent de l’association, tout ce qu’elle peut avoir à offrir, dans le cadre des objectifs qu’elle s’est fixés et de ses possibilités.
Ils disposent d'un droit de vote à l’assemblée générale.

 

 

Article 6 - Admission

 

Pour faire partie de l’association, comme membre adhérent, il suffit de remplir le bulletin d’adhésion de l’association, et de verser sa cotisation.

Pour faire partie de l’association, comme membre actif, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

L’admission emporte adhésion corrélative au règlement intérieur et aux « chartes déontologiques et de discrétion » qui y sont jointes.

L’association se réserve le droit en conseil d’administration de refuser toute personne qu’elle jugerait sectaire, discriminante, ou susceptible de jeter un quelconque discrédit sur l’association ou les actions menées par l’association.

 

 

Article 7 - Perte de la qualité de membre

                                                                                                     

La qualité de membre se perd :

   1- Par la démission adressée par lettre recommandée au président de l’Association.

   2- Par le décès ou la déchéance des droits civils et pour les personnes morales, la liquidation amiable ou judiciaire.

   3- Par la radiation décidée par le Conseil d’Administration pour les raisons suivantes :

            3.1 - Non paiement de la cotisation annuelle quarante-cinq (45) jours après un rappel écrit (courriel ou lettre                    
                    recommandée avec accusé de réception) demeuré sans réponse.


            3.2 - Pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir           
                    des explications.

 

 

Article 8 - Ressources de l'association   

                                                                                                     

Les ressources de l’association proviennent :

   ➢ Des cotisations versées par les membres qui en sont redevables,et que l’assemblée générale détermine chaque année ;
   ➢ des subventions qui peuvent lui être accordées par toute personne morale de droit public ou de droit privé ;
   ➢ des dons manuels notamment dans le cadre du mécénat ;
   ➢ des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
   ➢ des capitaux provenants des économies réalisées sur son budget annuel ;
   ➢ du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l’association ;
   ➢ de toute autre ressource autorisée par la loi.

 

 

Article 9 - Conseil d'Administration   


1)   Composition : L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux (2) à neuf (9) membres, personnes physiques, élus pour une durée fixée par l’assemblée générale.
Les salariés de l’association peuvent être administrateurs à condition que leur nombre n’excède pas le sixième du nombre total des administrateurs.

2)   Conditions d’éligibilité : Pour être éligible au conseil d’administration, les personnes physiques doivent être membre adhérent disposant du droit de vote, à jour de leurs cotisations et avoir fait parvenir leur candidature au  conseil d’administration au plus tard huit (8) jours avant la date de l’assemblée générale.

La candidature devra être accompagnée d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation rappelant les activités militantes du candidat.


A cet effet, quinze (15) jours au minimum avant la date de l’assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le président devra informer les membres de la date de l’assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir au sein du conseil d’administration et rappeler le délai de recevabilité des candidatures.

L’ordre du jour complet de l’assemblée générale et la liste définitive des candidats sont adressés aux membres de l’association dans les conditions prévues ci-après.

3)   Mode de scrutin : Les membres du conseil d’administration sont élus par scrutin uninominal à la majorité absolue au premier tour et relative au second tour.

4)   Majorité : La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés.

5 )  Représentation des membres absents : Le vote par procuration est autorisé, les mandats ne pouvant être remis qu’a un autre membre de l’association.

6)   Vote par correspondance : Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

7)   Renouvellement du conseil : Le conseil se renouvelle par moitié (1/2) tous les trois (3) ans ; Les membres sortants sont rééligibles. Pour le(s) premier(s) renouvellement(s), les administrateurs sortants sont tirés au sort.

8)   Fin de mandat : Le mandat d’administrateur prend fin par, expiration de sa durée, par la démission notifiée par LRAR ou par le décès. Par ailleurs, tout membre du conseil qui, sans excuses, n‘aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Les fonctions d’administrateurs prennent fin automatiquement au soixante-quinzième anniversaires des intéressés.

9)   Vacance : En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas d’arrivée au terme de leur mandat et, à défaut de nouvelles élections, les administrateurs, les membres du bureau et, en particulier le président restent en fonction jusqu’à l’élection suivante afin que l’association soit toujours pourvue des organes ayant le pourvoir de la représenter, de diriger les affaires et d’agir en son nom.

10)  Pouvoirs du conseil : Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement  réservés à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.

Le conseil d’administration est chargé de mettre en oeuvre les décisions et la politique définies par l’assemblée générale. Il assure la gestion courante de l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.

Notamment, c’est le conseil d’administration qui signe et met fin aux contrats de travail du personnel ainsi qu’aux contrats de collaboration ou de partenariats qu’elle qu’en soit la nature.

Le conseil d’administration peut établir toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.


Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

 

 

Article 10 - Réunions du Conseil  

                                                                                                     

Le conseil d’administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par semestre, sur convocation du président, ou sur le demande du tiers (1/3) de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas autorisés.
L’ordre du jour des réunions est déterminé par le président. Les membres du conseil d’administration peuvent demander l’inscription de questions à l’ordre du jour, au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la date de la réunion.

Le conseil d’administration peut s’adjoindre à titre consultatif des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés, paraphés par le président et consignés dans un registre dédié, conservé au siège de l’association.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé des membres suivants :

 

 

Article 11 - Bureau  

                                                                                                     

           ➣   Un président ; un vice-président si nécessaire.

           ➣   Un secrétaire ; un ou des secrétaires adjoints si nécessaire.

           ➣   Un trésorier ; un ou des trésoriers adjoints si nécessaire.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée.
Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat d’administrateur et les membres sortant sont rééligibles.
Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement partiel du conseil d’administration.

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association, il est chargé de la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration et agit sur délégation de celui-ci.

Le bureau se réunit sur convocation du président chaque fois que nécessaire. Il peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés, paraphés par le président et consignés dans un registre dédié, conservé au siège de l’association.

 

 

Article 12 - Le Président   

                                                                                                     

Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l‘autorisation du conseil d’administration.

Le président convoque les assemblées générales et le conseil d’administration et préside toutes les assemblées.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d’administration.

Avec le trésorier, le président fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt et compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Il peut déléguer à un autre membre,  un permanent de l’association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés. Toutefois, la représentation de l’association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

 

 

Article 13 - Le Secrétaire   

                                                                                                     

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du conseil d’administration, et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

 

 

Article 14 - Le Trésorier   

                                                                                                     

Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Il tient également un registre simple des acquisitions de matériels.

Avec le président, le trésorier fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt et compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

 

 

Article 15 - Rémunération des membres du Conseil d'Administration   

                                                                                                     

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison de leur fonction d’administrateur.

Toutefois, des membres du conseil d’administration peuvent être rémunérés à raison des fonctions qu’ils exercent dans les conditions prévues par les dispositions fiscales applicables aux organismes désintéressés.
(notamment par l’article 242 C du code général des impôts.)

Hormis cette éventualité, seuls sont possibles des remboursements de frais exposés pour le compte de l’association.

Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

 

 

Article 16 - Assemblées Générales  

                                                                                                     

Les assemblées générales se composent de tous les membres disposant d’un droit de vote et à jour de leur cotisation à la date de convocation. Les décisions régulièrement adoptées s’imposent à tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Le vote par procuration est autorisé mais le pouvoir ne peut être remis qu’à un membre de l’association ;

Les pouvoirs en blanc sont d’abord répartis entre les membres du conseil d’administration dans la limite du nombre pouvant être détenu par une même personne. Puis ils sont répartis entre les autres membres de l’association.

En accordant un pouvoir en blanc, les membres de l’association sont censés mettre un avis favorable à toutes les propositions approuvées par le conseil d’administration.

Il est possible de voter par correspondance (courrier postal ou électronique) selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration.

Les délibérations de l’assemblée générale sont adoptées à « main levée ».

Toutefois, le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou pars le tiers (1/3) des membres présents.

 

 

Article 17 - Assemblée Générale Ordinaire 

                                                                                                     

L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an, avant le 30 juin et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande du tiers (1/3) au moins des membres à jour de leur cotisation.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et est indiqué sur les convocations.

Les convocations doivent être envoyées au moins dix (10) jours à l’avance par courrier simple ou télécopie ou courrier électronique, par les soins du secrétaire.

Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision. Seront ajoutées à l’ordre du jour toutes les questions qui seront déposées par les membres cinq (5) jours avant la date fixée pour l’assemblée générale, au secrétariat.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont valablement prises si plus de dix pour cent (10%) des membres disposant du droit de vote et donc, à jour de leur cotisation, sont présents, représentés, ou ont exprimés leur suffrage par correspondance.

A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et éventuellement pour la personne qu’elle représente.

Si ce quorum n’est pas atteint l’assemblée est à nouveau convoquée à huit (8) jours d’intervalle minimum et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La convocation à cette deuxième assemblée générale peut être adressée préventivement avec celle de la première assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Seuls les membres à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée peuvent exercer leur droit de vote.

 

 

Article 18 - Assemblée Générale Extraordinaire 

                                                                                                     

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le conseil d’administration.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de plus du tiers (1/3) des membres de l’association, dans un délai de dix (10) jours avant la date fixée.

La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

Elle doit réunir au moins quinze pour cent (15%) des membres présents ou représentés ayant le droit de vote aux assemblées. Pour l’appréciation de ce quorum, sont également décomptés les membres qui ont exprimés leur suffrage par correspondance.

Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint l’assemblée est à nouveau convoquée à huit (8) jours d’intervalle minimum et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents (ou votant par correspondance) ou représentés.

La convocation à cette deuxième assemblée générale peut être adressée préventivement avec celle de la première assemblée.

 

 

Article 19 - Dissolution   

                                                                                                     

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Article 20 - Procès-verbaux

  

Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés, paraphés par le président et consignés dans un registre dédié, conservé au siège de l’association.

 

 

Article 21 - Règlement intérieur et chartes additionnelles   

                                                                                                     

Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur et toutes autres chartes destinés à déterminer les détails d’exécution des présents statuts et le fonctionnement de l’association.

Ces documents sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Toute modification sur proposition du conseil d’administration entre immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à ce qu’elle soit soumise à l’assemblée pour approbation. Elle devient alors définitive après son agrément.

Le président, au nom du bureau, ou son mandataire est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

 

Article 22 - Formalités   

                                                                                                     

Le conseil d’administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive réunie le : 04 juillet 2015

Ils ont été établis en quatre (4) exemplaires, dont un (1) pour la déclaration, et trois (3) pour l’association.

Pour être valable, toute copie devra être certifiée conforme par le président ou le secrétaire.



 Fait à ANGLET,         

 

 

 

 

le 04 juillet 2015 et validés par le dernier bureau nommé le 02 septembre 2015

 

Caroline DUPRUILH
Présidente.

Jon URREIZTIETA
Secrétaire.

CatherineHOLTZ
Trésorière.

(téléphone /  Répondeur )

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